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2. Utilisation. CCWeb-Patient contient des informations médicales concernant votre traitement orthodontique soumises à secret médical et, de ce fait, sont protégées par les lois et règlements relatifs aux droits en vigueur. L’accès au portail est entièrement sécurisé grâce à une identification hautement cryptée par l’utilisation d’un certificat SSL. Cependant, nous ne pouvons en aucun cas vous protéger contre l’usurpation d’identité, le vol et/ou la perte de vos identifiants. Ces identifiants sont confidentiels ; c’est à vous et à vous seul de veiller à ne pas les communiquer à autrui.

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6. Droit applicable; différends. Le présent accord d'utilisation est régi par principes généraux du droit, à l'exclusion de tout système juridique national particulier. Tout litige, différend ou réclamation découlant directement ou indirectement du présent accord d'utilisation est réglé par accord mutuel. Si Couleur et Connection et vous-même ne parvenez pas à vous accorder sur un point litigieux, l'une ou l'autre partie peut requérir qu’un arbitrage soit conduit en conformité aux règles d'arbitrage de la Commission des litiges. Couleur et Connection et vous-même convenez d'être liées par toute sentence arbitrale rendue conformément à ce qui précède, en tant que règlement définitif du différend. Aucune disposition contenue dans le présent accord d'utilisation ou y afférente ne peut être interprétée comme une renonciation, expresse ou tacite, aux privilèges et immunités de Couleur et Connection.

7. Dispositions diverses. Le présent accord d'utilisation et toute politique de Couleur et Connection concernant les modalités d'opération et d'utilisation du service constituent l'accord complet par lequel Couleur et Connection et vous-même entendez être liés relativement aux questions dont il traite. Les dispositions du présent accord d'utilisation s'appliquent au bénéfice de la Couleur et Connection et de ses fournisseurs de données et fournisseurs de licences. Aucune renonciation, par une quelconque partie, concernant toute disposition, toute violation ou tout manquement au présent accord ne peut être considérée comme une renonciation pour ce qui est de toutes violations ou tous manquements passés ou futurs.

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